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Pour les agents de droit privé, le télétravail est régi par accord : L’accord du 14 août 2024 sur le télétravail et le travail de proximité.
Pour les agents de droit public, le télétravail est régi par décret : le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 actualisé par le Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 et modifié par le Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 et par le Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 et l’arrêté du 23 novembre 2022, prenant en compte l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 3 avril 2022, la décision n°2024-64 du 17 septembre 2024 précise les modalités d’application à France Travail.
Au vu de l’ouverture de la nouvelle campagne télétravail 2025 à partir du 12 novembre 2024, pour un démarrage effectif au 1er janvier 2025, avec une application pour 3 ans, il nous parait essentiel de vous outiller.
La campagne se déroulera en 2 phases : du 12 au 25 novembre 2024, les agents effectuent leur demande – l’étude par les managers s’effectuera du 2 au 3 décembre 2024.
Dans le cadre de la campagne télétravail, vous allez porter votre demande par l’intermédiaire du formulaire situé sur Sirhus. A l’issue, soit votre manager valide votre demande par une
acceptation totale, soit il émet une acceptation partielle ou un refus. En cas d’acceptation partielle de la demande de l’agent où le manager formule une contre proposition, l’agent doit alors saisir une acceptation ou un refus de cette nouvelle proposition.
Evidemment, il s’agit d’une statégie mise en œuvre par la direction, puisqu’en cas de contre proposition, il est clairement mentionné « j’en accepte les modalités » ou « j’en refuse les modalités et je ne bénéficie pas du télétravail ».
Pour autant, en cas de refus du télétravail ou même d’acceptation des modalités suite à une contre proposition, vous êtes en droit de porter recours, mais conserver bien les éléments écrits.
Pour la CGT, à court terme, pour de nombreux collègues, le télétravail répond à de réels besoins (temps de trajet trop long, conditions de travail dégradées, etc.). Mais pour la direction, il répond à des objectifs beaucoup plus importants risquant, à terme de rogner davantage nos droits :
Un nouvel accord a été signé le 14 août 2024. Suite à la consultation de ses syndiqués, la CGT n’a pas été signataire. La DG a refusé, une nouvelle fois, d’indiquer clairement que le télétravail est un droit pour les agents. Les formules proposées dans l’accord ont toutes les chances d’aboutir pour les agents à un volume de télétravail réel inférieur à celui accordé dans le cadre de l’accord précédent. Ce nouvel accord sera donc, pour la plupart des agents, moins disant que le précédent.
De plus, cet accord instaure une nouvelle obligation pour l’agent en télétravail : activer sa caméra dans le cadre des échanges en visioconférence (entretiens, réunions…).
