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Comme le précise l’Instruction N° 2024-20 du 4 Juillet 2024, la campagne de promotion des agents de droit privé se déroule cette année du 25 septembre au 13 décembre 2024.
La CGT continue à revendiquer une augmentation générale des salaires !
C’est un droit collectif, bien plus essentiel que ces augmentations individuelles à la main des directions !
Plus particulièrement, le calendrier de la campagne allant jusqu’en décembre 2024 doit permettre aussi de « faire le bilan des Plans d’Actions Partagés (PAP) définis dans le cadre des EPA pour les agents relevant de l’article 20.4.a », permettant à la direction d’instruire les propositions et refus de promotions des agents visés.
« Tout agent n’ayant pas eu de changement de niveau ou d’échelon depuis trois ans, et n’ayant pas atteint le dernier échelon du dernier niveau de son emploi, fait l’objet d’un examen systématique, par son supérieur hiérarchique dans le cadre du processus de promotion annuelle suivant, en vue de l’attribution d’un changement de niveau ou d’échelon. En cas de non attribution d’une promotion à l’issue de cet examen, dès l’EPA suivant (dont la période de réalisation est fixée au 1er quadrimestre de l’année civile), il est proposé à l’agent d’élaborer un plan d’actions partagé. La situation de l’agent est réexaminée, au regard du bilan de ce plan d’actions partagé, lors de la campagne de promotion qui suit en vue de l’attribution d’une promotion.
En cas de non attribution de la promotion, celle-ci est systématiquement justifiée par écrit dans un délai de deux mois et par des éléments objectifs relatifs à la non atteinte, par l’agent, des attendus définis au plan d’actions partagé. »
N’étaient concernés que les agents n’ayant pas eu de changement de niveau ou d’échelon depuis trois ans, et qui n’avaient pas attient le dernier échelon du dernier niveau de leur emploi.
Cet article de la CCN prévoit : l’élaboration d’un « plan d’actions partagé » lors de l’EPA 2023 d’une « durée de 6 mois maximum (…) La situation de l’agent est réexaminée, au regard du bilan de ce plan d’actions partagé, lors de la campagne de promotion qui suit en vue de l’attribution d’une promotion. »
Si vous êtes concerné par le PAP, nous vous conseillons dès à présent de solliciter votre hiérarchie par mail pour avoir un entretien, (surtout si vous n’avez pas eu de point d’étape) afin d’avancer vos arguments auprès de votre hiérarchique, et évoquer les moyens et/ou l’absence de moyens mis en œuvre pour vous permettre de mener à bien ce PAP. N’oubliez pas de tout formaliser !
Puisque « la décision du passage d’un échelon à l’autre, d’un niveau à l’autre …s’effectue, sur proposition du hiérarchique dans le cadre du processus annuel de promotion de l’établissement », il est nécessaire de savoir en novembre si votre PAP est totalement réalisé, partiellement réalisé ou non réalisé, et donc si une proposition de promotion sera faite vous concernant ! Le bilan du PAP est acté dans un document qui doit vous être transmis.
Depuis la mise en oeuvre de la nouvelle classification en 2018, la CGT a dénoncé la non-application des textes par les régions et établissements à savoir, la non-attribution d’une promotion pour des agents ayant totalement réalisé leur PAP. Pour chaque agent concerné, la CGT a réclamé en CNPC article 39 pendant 6 ans, la promotion due ! La Direction générale ne s’est malheureusement saisie de la question que trop récemment.
Pour autant, si à l’issue de la campagne de promotion, vous ne bénéficiez ni de changement d’échelon, ni de changement de niveau de classification, il ne faudra surtout pas vous arrêter à des explications orales des raisons de votre non-promotion, qui pourraient être « farfelues » et ne correspondre en rien au contenu du PAP de votre dernier EPA 2024.
Notez ce jalon de rappel (qui pour une fois vous servira !) afin de préparer un mail à votre hiérarchie, pour connaitre le-s motif-s de non promotion sur la campagne 2024-2025 et réclamez ce document écrit (Bilan du PAP 2024) et des explications , comme prévu dans l’accord classification du 22 novembre 2017, modifiant les articles 19 et 20 de la CCN : « En cas de non attribution de la promotion, celle-ci est systématiquement justifiée par écrit dans un délai de deux mois et par des éléments objectifs relatifs à la non atteinte, par l’agent, des attendus définis au plan d’actions partagé. »
Si vous avez ouvert ce tract de la CGT, c’est que, comme beaucoup de collègues, vous n’avez pas été reconnu dans vos activités et non promu par changement d’échelon/de niveau… ou que vous n’avez peut-être été gratifié que d’une prime l’an dernier !
Les primes, issues des NAO 2024 comme la prime de partage de la valeur, ou d’intéressement … sont conjoncturelles, parfois collectives – souvent individuelles, et ne participent pas à reconnaître notre qualification !!
Dans son article 39, la Convention Collective Nationale définit le rôle et le champ d’action de la Commission Nationale Paritaire de Conciliation (CNPC 39) et donne la possibilité à l’agent de faire un recours suite à désaccords relatifs au déroulement de carrière et au processus de promotion. Il en est de même pour tout litige ayant attrait au contenu et à l’application de la CCN et de l’ensemble des accords en vigueur dans l’établissement.
Cette commission peut être saisie dès la fin de la campagne de promotion !
Pour rappel la CGT Pôle emploi n’a pas signé l’accord classification, ni les précédentes NAO et continue à revendiquer :
Porter un recours est un droit ! N’hésitez pas à en user !
